Bylaws Bast

Français

Titre I – Nom-siège-but-durée

Article 1.    Le nom de l’association est “Association Belge des Stagiaires (Médecins Candidats Assistants) en Chirurgie”, abrégé en “BAST”, association sans but lucratif.

Article 2.    Le siège social de l’Association est situé avenue Winston Churchill 11/30, 1180 Bruxelles. L’association est située dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents requis par la loi sur les associations sans but lucratif ont été déposés au greffier du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire susmentionné.

Article 3.    L’association a pour buts :

–    Fournir un enseignement au médecin spécialiste en formation de chirurgie (abrévié MACCS). Cet objectif n’a pas de limites quant au mode d’enseignement, ni à la durée de cet enseignement.

–    Veiller et s’efforcer d’assurer une formation optimale du chirurgien                            assistant, tant sur le plan théorique que pratique.

–    Organisation d’un service de médiation, qui veille aux intérêts et – par le biais de la médiation – offre une assistance à l’assistant candidat spécialiste (MACCS) en cas de problèmes dans le domaine de la formation, des conditions de travail, des salaires, etc.

–    La représentation de ses membres à l’extérieur et la délégation d’un ou de plusieurs représentants dans les organismes impliqués dans la communauté chirurgicale (Société royale Belge de chirurgie (RBSS), Collegium Chirurgicum, Hoge (Gezondheids)Raad/Conseil Supérieur, Erkenningscommissie/Commission d’Agrément)

–    Rechercher une coopération optimale avec d’autres associations ayant                       des objectifs similaires.

–    Sensibiliser et informer ses membres, en ce qui concerne leur propre situation ainsi que les activités du BAST.

L’association sans but lucratif du BAST peut entreprendre toutes les activités susceptibles de favoriser la réalisation de ses objectifs. Cette suivante énumération fait office d’exemple et est non exhaustive.  Cette association peut participer et coopérer avec d’autres fondations et entreprises. Elle peut, en ce sens, mais seulement à titre accessoire, se livrer à des activités commerciales, uniquement dans la mesure où les recettes sont utilisées dans le but pour lequel elle a été créée. Les activités de l’association ne sont pas limitées au territoire où se trouve son siège.  L’association peut obtenir des subventions du gouvernement ou d’institutions privées, mener des activités de parrainage et envoyer des représentants dans le pays et à l’étranger et peut elle-même agir en tant que représentant.  L’association peut acquérir ou posséder tout bien meublé ou immeuble, en sa propriété et utiliser, gérer ou mettre à disposition ces biens pour la réalisation de son objet social.

Article 4.     L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être                  dissoute à tout moment.

 

 

Titre II – Membres

Article 5.     Le nombre de membres est illimité, mais doit être de cinq au minimum.

Article 6.     Pour être membre, il faut remplir certaines conditions :

–    Être titulaire d’un diplôme de docteur en médecine ou de maîtrise en médecine.

–    Être en formation pour la chirurgie générale. La Commission d’Agrément est dans le droit de demander une copie du plan de stage de formation lors de l’inscription.

Article 7.    Il ou elle doit soumettre sa candidature par écrit au président du conseil d’administration. Pour être admise, cette candidature doit être acceptée lors de la prochaine réunion du conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix. Pour adhérer effectivement en tant que membre, il faut payer la cotisation annuelle proposée, qui est déterminée chaque année par le conseil d’administration. L’adhésion est possible à tout moment de l’année.  Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’adhésion dans tous les cas.  L’adhésion est valable pour un an maximum et va du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. À partir du 1er janvier de chaque année, une nouvelle année civile commence et une nouvelle inscription doit être effectuée.

Article 8.    La qualité de membre prend fin de plein droit lorsque la capacité qui leur donnait le droit de prétendre à cette qualité prend fin c’est-à-dire en fin de formation de chirurgie générale. La qualité de membre prend également fin en cas de décès éventuel du membre.

Article 9.    Tout membre peut démissionner de l’association à tout moment. Le Conseil doit être informé de la démission par lettre.  L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 10. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs légaux n’ont aucune part dans l’activité de l’association.

 

Titre III – Conseil d’administration 

Article 11. L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins quatre membres. Ils sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale et peuvent être révoqués à tout moment par cette dernière. Chaque membre du conseil d’administration peut à tout moment démissionner du conseil. La démission est notifiée par lettre au président du conseil d’administration.

Article 12. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 13. L’assemblée générale désigne les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix exprimées en présence ou en représentation des deux tiers des membres effectifs.

Article 14. Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres. Le président convoque le conseil d’administration et préside la réunion. Les administrateurs agissent en tant que collège. Le Conseil ne se réunit valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de la personne qui le remplace est décisive.

Article 15. Le Conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  Elle est compétente pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont par les statuts ou par la loi expressément réservées à l’assemblée générale.  Pour certains actes et tâches, ainsi que pour les actes de gestion courante, le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un bureau ou à un ou plusieurs administrateurs. Cette délégation est révocable à tout moment.

Article 16. Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la signature d’un membre du Conseil d’administration.

Article 17. Le Conseil d’administration peut, à la majorité simple, déléguer une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil d’administration, et les désigner en conséquence comme la personne habilitée à représenter l’association. L’autorisation porte sur des actions complémentaires définies par le Conseil d’administration et peut entraîner une délégation complète pour les domaines concernés. L’autorisation peut être révoquée à tout moment ou expire automatiquement lorsque la personne mandatée perd la capacité qui a justifié son inclusion en tant que personne mandatée ou dans le cas où cette personne décède. Les personnes mandatées exercent leurs pouvoirs soit seules, soit conjointement.

 

Titre IV – Assemblée générale

Article 18. L’Assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 19. L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour modifier les statuts, nommer et révoquer les membres du Conseil d’administration et les vérificateurs des comptes, fixer la rémunération des vérificateurs des comptes, donner décharge aux membres du Conseil d’administration et aux vérificateurs des comptes, approuver le budget et les comptes, dissoudre volontairement l’association, exclure un membre effectif, se transformer en CSC et tous les autres cas prévus par les statuts.

Tous les autres pouvoirs sont exercés par le Conseil d’administration.  L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que le but ou l’intérêt de l’association l’exige. La convocation se fait par lettre ou par e-mail, au moins 8 jours avant l’heure de l’Assemblée Générale. Il doit être convoqué au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice. Il s’agit d’approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année en cours.  Le Conseil d’administration est également tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours suivant la demande de convocation.  L’Assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Article 20. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

 

Titre V – Budgets et comptes

Article 21. L’exercice financier de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année en cours. Le Conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Titre VI – Dispositions finales 

Article 22. Après la dissolution de l’Association, ses biens seront confiés à une autre organisation ayant un but désintéressé, qui se rapproche des objectifs de la présente Association.

Article 23. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les statuts, la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, est applicable.

Nederlands

Titel I – Naam-zetel-doel-duur

Artikel 1.     De vereniging draagt als naam ‘Belgian Association of Surgical Trainees’, kortweg ‘BAST’, Vereniging zonder Winstoogmerk.

Artikel 2.    De vereniging is gevestigd Winston Churchill-laan 11/30 te 1180 Brussel. De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel. Alle stukken voorgeschreven door de vzw-wet worden neergelegd in het dossier bijgehouden door de griffie  van de rechtbank van koophandel van het voornoemd gerechtelijk arrondissement.

Artikel 3.    De vereniging heeft tot doel:

–    Educatie naar de Geneesheer-Specialist in de opleiding Heelkunde (ASO Heelkunde hierna genaamd) te voorzien. Dit doel heeft geen beperkingen wat betreft de modus van educatie, noch de tijdsspanne als taalvoering.

–    Het waken over en het betrachten van een optimale opleiding van de Assistent Heelkunde, zowel op theoretisch als op praktijkgericht vlak.

–    Het organiseren van een ombudsdienst, dewelke de belangen behartigt en – door middel van bemiddeling – bijstand verleent aan de ASO Heelkunde met problemen op vlak van opleiding, arbeidsomstandigheden, lonen,…

–    Vertegenwoordiging van haar leden naar buiten toe en afvaardiging van (een) vertegenwoordiger(s) in organen betrokken bij de chirurgische gemeenschap. (The Royal Belgian Society of Surgery, Collegium Chirurgicum, Hoge (Gezondheids)Raad/Conseil Supérieur, Erkenningscommissie/Commission d’Agrément)

–    Het nastreven van een optimale samenwerking met andere verenigingen met gelijkaardige doelstellingen.

–    Het sensibiliseren en informeren van haar leden, zowel voor hun eigen situatie als voor de betrachtingen van de BAST.

De vzw kan alle activiteiten ondernemen die het doel kunnen bevorderen.          Deze opsomming is exemplatief, niet limitatief.  De vereniging kan aan andere stichtingen en ondernemingen deelnemen en ermee samenwerken. Zij kan in die zin, doch slechts op bijkomstige wijze, handelsdaden stellen, enkel voor zover de opbrengst hiervan besteed wordt aan het doel waarvoor zij werd opgericht. De activiteiten van de vereniging zijn niet beperkt tot het grondgebied waarop de zetel zich bevindt.  De vereniging kan subsidies verwerven, zowel van de overheid als van private instellingen, aan sponsoring doen en vertegenwoordigers uitzenden in binnen- en buitenland en zelf als vertegenwoordiger optreden.  De vereniging mag in het kader van het maatschappelijk doel alle roerende of onroerende goederen verwerven of bezitten, in eigendom of anderszins, en deze goederen gebruiken, beheren of ten dienste stellen.

Artikel 4.     De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan ten allen tijde worden ontbonden.

 

Titel II – Leden

     Artikel 5.     Het aantal leden is onbeperkt, maar moet ten minste vijf bedragen.

Artikel 6.     Om in aanmerking te komen als lid dienen enkele vereisten voldaan te zijn:

–    Houder van een diploma van Arts of Doctor in de Genees-, Heel-, en Verloskunde of Master in Medicine in de geneeskunde.

–    In opleiding tot Algemene Heelkunde. De Raad van Bestuur kan vragen naar een afschrift van het stageplan bij inschrijving.

Artikel 7.    Hij of zij dient hiertoe schriftelijk zijn/haar kandidatuur te stellen aan de voorzitter van de Raad van Bestuur. Om toegelaten te worden dient deze kandidatuur op de eerstvolgende Raad van Bestuur aanvaard te worden met een meerderheid van twee derden van de stemmen. Om daadwerkelijk toe te treden als lid moet de vooropgestelde, jaarlijkse, vergoeding betaald zijn, dewelke jaarlijks wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur. Toetreding kan op elk moment van het jaar geschieden.  De Raad van Bestuur behoudt in elk geval het recht om leden te weigeren.  Het lidmaatschap geldt gedurende maximaal 1 jaar en loopt van 1 januari tot 31 december Vanaf 1 januari van elk jaartal gaat een nieuw kalenderjaar in en dient een nieuwe inschrijving te gebeuren.

Artikel 8.    Het lidmaatschap eindigt van rechtswege, wanneer de hoedanigheid eindigt, die hun recht gaf aanspraak te maken op dit lidmaatschap. Het lidmaatschap eindigt tevens door overlijden van het lid;

Artikel 9.    Elk lid kan ten allen tijde uit de vereniging treden. Het ontslag moet per brief aan de Raad van Bestuur ter kennis worden gebracht.  De uitsluiting van een lid kan slechts door de Algemene Vergadering en met een meerderheid van twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen worden uitgesproken.

Artikel 10.   Uittredende of uitgesloten leden en hun rechtsopvolgers hebben geen deel in het vermogen van de vereniging.

 

Titel III – Raad van Bestuur 

Artikel 11. De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur van tenminste vier bestuurders. Zij worden benoemd voor onbepaalde duur door de Algemene Vergadering en zijn ten allen tijde door deze afzetbaar. Elke bestuurder kan ten allen tijde uit het bestuur treden. Het ontslag moet per brief ter kennis gebracht worden aan de voorzitter van de Raad van Bestuur.

Artikel 12. De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit.

Artikel 13. De Algemene Vergadering benoemt de bestuurders met een meerderheid van twee derden van de uitgebrachte stemmen bij een aanwezigheid of vertegenwoordiging van twee derden van de effectieve leden.

Artikel 14. De Raad van Bestuur kiest uit zijn leden een voorzitter. De voorzitter laat de Raad van Bestuur bijeenroepen en zit de vergadering voor. De bestuurders handelen als college. De raad vergadert slechts geldig indien ten minste de helft van de bestuurders aanwezig is. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter of van diegene die hem vervangt.

Artikel 15. De Raad van Bestuur bestuurt de vereniging en vertegenwoordigt deze bij elke gerechtelijke en buitengerechtelijke handeling.  Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van degenen die door de statuten of door de wet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.  De Raad van Bestuur kan voor bepaalde handelingen en taken, en voor daden van dagelijks bestuur, zijn bevoegdheid overdragen aan een Dagelijks Bestuur of aan één of meer bestuurders. Deze delegatie is op ieder ogenblik herroepbaar.

Artikel 16. Bij buitengerechtelijke handelingen wordt de vereniging, ook tegenover derden, geldig vertegenwoordigd door de handtekening van één bestuurder.

Artikel 17. De Raad van Bestuur kan bij gewone meerderheid een deel van haar bevoegdheden delegeren aan één of meer personen, al dan niet bestuurders, en deze dienovereenkomstig benoemen als persoon gemachtigd de vereniging te vertegenwoordigen. De machtiging betreft nader door de Raad van Bestuur omschreven handelingen en mag volledige delegatie inhouden voor de betrokken domeinen. De machtiging kan te allen tijde herroepen worden of neemt automatisch een einde op het ogenblik dat de gemandateerde de hoedanigheid verliest die de opname als gemandateerde rechtvaardigde, of overlijdt. De gemandateerden oefenen hun bevoegdheden ofwel alleen ofwel gezamenlijk uit.

 

Titel IV – Algemene Vergadering

Artikel 18. De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden.

Artikel 19. De Algemene Vergadering is uitsluitend bevoegd voor het wijzigen van de statuten, het benoemen en afzetten van de bestuurders en de commissarissen, het bepalen van de bezoldiging van de commissarissen, het kwijting geven aan bestuurders en commissarissen, het goedkeuren van begroting en rekeningen, het vrijwillig ontbinden van de vereniging, het uitsluiten van een effectief lid, de omzetting naar een VSO en alle andere gevallen voorzien in de statuten.

Alle andere bevoegdheden worden uitgeoefend door de Raad van Bestuur.  De Algemene Vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen telkens als het doel of het belang van de vereniging zulks vereist. De oproeping gebeurt per brief /e-mail, minimum 8 dagen voor het tijdstip van de Algemene Vergadering. Zij moet minstens één maal per jaar worden bijeengeroepen, binnen de 6 maanden volgend op de afloop van het boekjaar. Dit voor het goedkeuren van de rekeningen van het afgelopen jaar en de begroting van het lopende jaar.  De Raad van Bestuur is bovendien verplicht, wanneer één vijfde van de leden daarom verzoekt, een bijzondere Algemene Vergadering samen te roepen. In laatstgenoemd geval roept de Raad van Bestuur de Algemene Vergadering bijeen binnen eenentwintig dagen na het verzoek tot bijeenroeping.  De Algemene Vergadering wordt uiterlijk gehouden op de veertigste dag na dit verzoek.

Artikel 20. Met uitzondering van de door de wet en de statuten voorziene gevallen worden de besluiten genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en de vertegenwoordigde stemmen. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter of van diegene die hem vervangt.

 

Titel V – Begrotingen en rekeningen

Artikel 21.   Het boekjaar van de vereniging begint op 1 januari en eindigt op 31 december. De Raad van Bestuur bereidt de rekeningen en begrotingen voor en legt deze ter goedkeuring voor aan de  Algemene Vergadering.

 

Titel VI – Slotbepalingen 

     Artikel 22. Na ontbinding van de vereniging zal haar bezit toevertrouwd worden aan een andere organisatie met belangeloze doelstelling, dat de doelstellingen van de huidige vereniging benadert.

Artikel 23. Voor al hetgeen dat door de statuten niet wordt geregeld, zal de Wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002, van toepassing zijn.

English

Title I – Name-purpose-duration

Article 1.    The name of the association is “Belgian Association of Surgical Trainees”, abbreviated to “BAST”, non-profit association.

Article 2.    The Association’s registered office is located at avenue Winston Churchill 11/30 in 1180 Brussels. The association is subject to the judicial district of Brussels. All documents required by the non-profit law are filed with the clerk’s office of the commercial court of the abovementioned judicial district.

Article 3.    The purpose of the association is:

–    To provide education to the Physician Specialist in Surgery training (surgical trainee hereinafter called). This purpose has no limitations as to the mode of education, nor the time period as language.

–    To watch over and to practice optimal training of the surgical trainee, both theoretical and practical.

–    Organizing an ombuds service, which looks after the interests and – by means of mediation – helps the surgical trainee with problems in the field of training, working conditions, salaries, etc.

–    Representation of its members externally and delegation of (a) representative(s) in bodies involved in the surgical community. (The Royal Belgian Society of Surgery, Collegium Chirurgicum, Hoge (Gezondheids)Raad/Conseil Supérieur, Erkenningscommissie/Commission d’Agrément)

–    Pursuing optimal collaboration with other societies with similar objectives.

–    To raise awareness and inform its members, both about their own situation and about BAST’s endeavors.

The non-profit organization can undertake all activities that may further its objective. This enumeration is exemplary, not exhaustive. The association may participate in and cooperate with other foundations and enterprises. It can, in this sense, but only incidentally, perform commercial acts, only insofar as the proceeds are used for the purpose for which it was established. The activities of the association are not limited to the territory in which its seat is located.  The association may obtain subsidies from the government or from private institutions, carry out sponsoring activities and send representatives in Belgium and abroad, and act as its own representative. The Association may, within the framework of its corporate purpose, acquire or own any movable or immovable property, whether owned or otherwise, and use, manage or serve such property.

Article 4.    The Association is established for an indefinite period. It may be dissolved at any time.

 

Title II – Members

Article 5.    The number of members is unlimited but must be at least five.

Article 6.    To be eligible as a member, some requirements must be met:

–    Holder of a degree of Physician or Doctor of Medicine, Surgery, and Obstetrics or Master of Medicine in medicine.

–    In training in General Surgery. The Board of Directors may ask for a copy of the internship plan upon enrollment.

Article 7     To this end, he or she must submit his or her candidacy in writing to the             Chairman of the Board of Directors. To be admitted, this candidacy must be accepted at the next Board meeting by a two-thirds majority vote. To become a member, the proposed annual fee, fixed annually by the Board of Directors, must be paid. Membership can be taken at any time of the year.  The Board of Directors reserves the right to refuse membership in any case.  Membership is valid for a maximum of one year and runs from January 1 to December 31. As of January 1st, of each year, a new calendar year starts, and a new registration must take place.

Article 8.    Membership terminates by operation of law when the capacity ends, which gave them the right to claim this membership. Membership also ends upon the death of the member.

Article 9.    Any member may resign from the association at any time. The resignation should be notified to the Board of Directors by letter. The exclusion of a member can only be pronounced by the General Meeting and by a majority of two thirds of the votes present or represented.

Article 10. Resigning or excluded members and their legal successors shall have no share                     in the assets of the Association.

 

Title III – Board of Directors 

Article 11. The Association shall be managed by a Board of Directors of at least four directors. They are appointed for an indefinite period of time by the General Assembly and may be removed at any time by the latter. Each director can always resign from the board. The resignation must be notified by letter to the chairman of the Board of Directors.

Article 12. The directors shall carry out their duties free of charge.

Article 13. The General Meeting appoints the directors with a majority of two thirds of the votes cast in the presence or representation of two thirds of the effective members.

Article 14. The Board of Directors shall elect a chairman from among its members. The chairman shall cause the Board of Directors to be convened and preside over the meeting. The directors shall act as a college. The Board shall meet validly only if at least half of the directors are present. Decisions are taken by a simple majority of votes. In the event of an equality of votes, the vote of the chairman or of the person who replaces him shall be decisive.

Article 15. The Board of Directors manages the association and represents it in all judicial and extra-judicial acts.  It is competent for all matters except those which are expressly reserved by the Articles of Association or by the law to the General Assembly.  The Board of Directors may, for certain acts and tasks, and for acts of daily management, delegate its authority to a Bureau or to one or more directors. This delegation is revocable at any time.

Article 16. In extrajudicial acts, the association shall be validly represented, including vis-à-vis third parties, by the signature of one director.

Article 17. The Board of Directors can, by simple majority, delegate a part of its powers to one or more persons, directors or not, and appoint them accordingly as the person authorized to represent the association. The authorization shall concern acts further defined by the Board of Directors and may involve full delegation for the domains concerned. The authorization may be revoked at any time or shall terminate automatically upon the expiration of the mandate or upon the death of the mandated person. The mandated persons shall exercise their powers either alone or jointly.

 

Title IV – General Assembly

Article 18. The General Assembly shall be composed of all members.

Article 19. The General Meeting is solely competent for amending the articles of association, appointing, and removing the directors and auditors, determining the remuneration of the auditors, discharging directors and auditors, approving budget and accounts, voluntarily dissolving the association, excluding an effective member, converting to a VSO and all other cases provided for in the articles of association.

All other powers are exercised by the Board of Directors.  The General Assembly is convened by the Board of Directors whenever the purpose or the interest of the association requires it. The convocation shall be made by letter/email, at least 8 days before the time of the General Assembly. It must be convened at least once a year, within 6 months following the end of the financial year. This is to approve the accounts of the past year and the budget for the current year.  The Board of Directors is also obliged to convene a special General Meeting when one fifth of the members so request. In the latter case, the Board of Directors convenes the General Assembly within twenty-one days of the request for convocation.  The General Assembly shall be held no later than the fortieth day following such request.

Article 20. Except for the cases provided for by the law and the Articles of Association, resolutions shall be passed by a simple majority of the votes present and represented. In the event of an equality of votes, the vote of the President or of the person who replaces him shall be decisive.

 

Title V – Budgets and accounts

Article 21. The financial year of the Association shall begin on January 1 and end on December 31. The Board of Directors shall prepare the accounts and budgets and submit them to the General Assembly for approval.

 

Title VI – Final Provisions 

Article 22. After the dissolution of the Association, its assets will be entrusted to another organization with a disinterested goal that approaches the objectives of the present Association.

Article 23. For everything that is not regulated by the statutes, the Law of June 27, 1921, as modified by the Law of May 2, 2002, will apply.